Créateur est exactement
France, Parlement de Nancy (1775 - 1789)
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Mémoire sur l´état de la province de Lorraine relativement aux impôts ; & sur la possibilité de porter aucune augmentation sur la somme de l´abonnemet des vingtièmes, comme étant dans une juste proportion avec le produit des fonds assujettis à cette imposition ; présenté au roi, à l´appui des itératives remontrances arrêtées par le Parlement de Nancy, le 22 février 1788...
Créateur : France, Parlement de Nancy (1775 - 1789)Date : 1788Recueil factice. La page de faux-titre porte : "Mémoire présenté au roi par le Parlement de Nancy".
Demi-reliure, Broché.
DOI : 10.12763/80178_26 -
Remontrances et supplications du Parlement de Nancy pour le rétablissement des états de la province de Lorraine présentées en exécution de l'arrêté de cette Cour du 22 décembre 1788
Créateur : France, Parlement de Nancy (1775 - 1789)Date : 1788Pétition adressée au Roi. Date de publication incertaine.
Papier bleu.
DOI : 10.12763/80307_9