Sujet est exactement
Droit coutumier - Bailliage - Procédure - Lorraine (France) - Ouvrages avant 1800
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Coutumes generales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Ensemble le stile des procedures d'assises: celuy des procedures de justice : le reglement & taxe d'icelles
Créateur : inconnuDate : 1697Publié avec "Recueil du stile a observer és instructions des procedures d'assises és bailliages de Nancy, Vosge, & Allemagne. Avec le reglement pour le salaire des juges, procureurs & autres ministres de justice". Publié avec "Reglement du taxe des honoraires et vacations...". Publié avec "Ordonnance de son altesse...".
Sig. [-], A-O¹². Reliure 18ème siècle.
Ex-libris au nom de "Blancheur avocat". Feuillet manuscrit "notes importantes". Notes manuscrit signées "Blancheur fils, notaire" sur la page de garde.
DOI : 10.12763/NA3467