Sujet est exactement
Droit coutumier - Impôts - Monarchie - Nancy (Parlement) - Lorraine (France) - Ouvrages avant 1800
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Mémoire présenté au roi, par le Parlement de Nancy
Créateur : France. Parlement de Nancy (1775 - 1789)Date : 1788Titre complet : "Mémoire sur l´état de la province de Lorraine relativement aux impôts ; & sur la possibilité de porter aucune augmentation sur la somme de l´abonnement des vingtièmes, comme étant dans une juste proportion avec le produit des fonds assujettis à cette imposition ; présenté au roi, à l´appui des itératives remontrances arrêtées par le Parlement de Nancy, le 22 février 1788..."
La page de faux-titre porte : "Mémoire présenté au roi par le Parlement de Nancy". Recueil factice. Demi-reliure. Timbre humide Fonds Thiéry-Solet.
DOI : 10.12763/702016_10