Lorraine
Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
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78 pages ; in-8
book
[S.l.n.n.]
Bibliothèque municipale Stanislas de Nancy - Fonds de conservation 311 622 (18)
Domaine public / Licence Ouverte / Open Licence
Publié sous l´anonymat par Jean-Hyacinthe de Bouteiller d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier. Publié à Nancy en 1788 d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier. Ouvrage débroché.<br /><br />DOI : 10.12763/311622_18