Patrimoine universitaire en ligne

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Lorraine

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Précis historique sur l'origine et la constitution de la Cour souveraine, justifiées par les Édits & Ordonnances ; Pour servir à l'éclaircissement de quelque points du Droit public des Provinces de son ressort.

[S.l.n.n.]
Bibliothèque municipale Stanislas de Nancy - Fonds de conservation 80 703
Domaine public / Licence Ouverte / Open Licence
Ouvrage truffé et annoté dans les marges par M. Delachambre, assesseur à cour. Date prise en fin de texte. <br /><br />DOI : 10.12763/80703