Patrimoine universitaire en ligne

Lorraine

Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788