Coutumes generales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Ensemble le stile des procedures d'assises: celuy des procedures de justice : le reglement & taxe d'icelles

Lorraine

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Titre

Créateur

inconnu

Contributeur

Antoine, Brice (1659?-1725). Imprimeur / Imprimeur-libraire

Date

1697

Langue

fre

Format

1 vol. : [8]-183-[1]-113-[1]-38 pages ; in-12

Type

book

Editeur

A Metz, par Brice Antoine, imprimeur du roy, &c. demeurant sous les Arcades de la Place d'Armes

Sujet

Droit coutumier - Bailliage - Procédure - Lorraine (France) - Ouvrages avant 1800

Identifiant

http://docnum.univ-lorraine.fr/pulsar/RCR_543952102_NA3467.pdf

Source

Université de Lorraine - Bibliothèque Universitaire de Droit et Sciences économiques – NA 3467

Droits

Domaine public / Licence Ouverte / Open Licence

Description

Publié avec "Recueil du stile a observer és instructions des procedures d'assises és bailliages de Nancy, Vosge, & Allemagne. Avec le reglement pour le salaire des juges, procureurs & autres ministres de justice". Publié avec "Reglement du taxe des honoraires et vacations...". Publié avec "Ordonnance de son altesse...". Sig. [-], A-O¹². Reliure 18ème siècle. Ex-libris au nom de "Blancheur avocat". Feuillet manuscrit "notes importantes". Notes manuscrit signées "Blancheur fils, notaire" sur la page de garde. DOI : 10.12763/NA3467