Lorraine
Coutumes generales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Ensemble le stile des procedures d'assises: celuy des procedures de justice : le reglement & taxe d'icelles
Coutumes generales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Ensemble le stile des procedures d'assises: celuy des procedures de justice : le reglement & taxe d'icelles
Antoine, Brice (1659?-1725). Imprimeur / Imprimeur-libraire
fre
1 vol. : [8]-183-[1]-113-[1]-38 pages ; in-12
book
A Metz, par Brice Antoine, imprimeur du roy, &c. demeurant sous les Arcades de la Place d'Armes
Université de Lorraine - Bibliothèque Universitaire de Droit et Sciences économiques – NA 3467
Domaine public / Licence Ouverte / Open Licence
Publié avec "Recueil du stile a observer és instructions des procedures d'assises és bailliages de Nancy, Vosge, & Allemagne. Avec le reglement pour le salaire des juges, procureurs & autres ministres de justice". Publié avec "Reglement du taxe des honoraires et vacations...". Publié avec "Ordonnance de son altesse...".<br /><br />Sig. [-], A-O¹². Reliure 18ème siècle. <br />Ex-libris au nom de "Blancheur avocat". Feuillet manuscrit "notes importantes". Notes manuscrit signées "Blancheur fils, notaire" sur la page de garde. <br /><br />DOI : 10.12763/NA3467