Sujet est exactement
Droit coutumier - Jugements - Actions et défenses - Cour souveraine - Arrêt - Lorraine (France) - Ouvrages avant 1800
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Arrests choisis de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, contenant la Décision de plusieurs Questions Notables : on y a joint divers actes publics, concernant le Duchez de Lorraine et de Bar
Créateur : Cour souveraine de LorraineDate : 1717Sig. ã4 ẽ²2 A-3B⁴. Reliure cartonnée usagée - Marque au titre, bandeaux, lettrines.
Ex-libris manuscrit "Breton, avocat au parlement de Nancy... 1784".
DOI : 10.12763/L405