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Affaire des parlements, 1788. Recueil renfermant : Réquisitoire du procureur du roi au bailliage de Lixheim. - Délibération du bailliage de Nomeny. - Arrêté du bailliage d'Epinal. - Discours de l'intendant du roi au baillliage de Nancy. - Arrêtés des bailliages de Fénétrange, - de Thiaucourt, - de Château-Salins, - de Verdun. - Dispositif de la sentence rendue au bailliage de Commercy. - Déclarations et itératives protestations du Parlement de Nancy. - Enrégistrement fait au bailliage de Pont-à-Mousson de cette déclaration. - Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 (Atteintes aux droits de la Lorraine.) - Délibérations des bailliages de Vézelise, - de Nancy, - de Bouzonville. - Lettre d'un membre du Tiers- Etat à la noblesse de Lorraine. - Délibération du bailliage de Commercy. - Etats, droits, usages en Lorraine. Lettre d'un gentihomme lorrain à un prince allemand (par Mory d'Elvange). - Déclarations du Parlement de Metz. - Du bailliage de Sarrelouis. - Etc.
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Affaire des parlements, 1788. Recueil renfermant : Réquisitoire du procureur du roi au bailliage de Lixheim. - Délibération du bailliage de Nomeny. - Arrêté du bailliage d'Epinal. - Discours de l'intendant du roi au baillliage de Nancy. - Arrêtés des bailliages de Fénétrange, - de Thiaucourt, - de Château-Salins, - de Verdun. - Dispositif de la sentence rendue au bailliage de Commercy. - Déclarations et itératives protestations du Parlement de Nancy. - Enrégistrement fait au bailliage de Pont-à-Mousson de cette déclaration. - Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 (Atteintes aux droits de la Lorraine.) - Délibérations des bailliages de Vézelise, - de Nancy, - de Bouzonville. - Lettre d'un membre du Tiers- Etat à la noblesse de Lorraine. - Délibération du bailliage de Commercy. - Etats, droits, usages en Lorraine. Lettre d'un gentihomme lorrain à un prince allemand (par Mory d'Elvange). - Déclarations du Parlement de Metz. - Du bailliage de Sarrelouis. - Etc.
Créateur : inconnuDate : 1787/1788Contient 70 titres parus du 27 août 1787 au 27 septembre 1788 : principalement des arrêtés, procés-verbaux et délibérations des bailliages ; des procés-verbaux, remontrances et arrêtés des Parlements de La Lorraine mais aussi d´autres Parlements français, une profession de foi d´un citoyen et quelques lettres imprimées.
Index manuscrit des 70 titres contenus dans le recueil.
Reliure cartonage. Fonds Herpin.
DOI : 10.12763/4371_a-nnn