Titre est exactement
Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
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Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
Créateur : Bouteiller, Jean-Haycynthe de (1746-1820). PréfacierDate : 1788Publié sous l´anonymat par Jean-Hyacinthe de Bouteiller d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier. Publié à Nancy en 1788 d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier.
Demi-reliure basane et papier peigné.
Fonds Thiéry-Solet.
DOI : 10.12763/4371bis -
Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788 ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie aux droits et privilèges des provinces en général et à ceux de la Lorraine en particulier les édits, ordonnances et déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du Royaume. Adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de le mettre sous les yeux de Sa Majesté ; en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestation des officiers du Parlement de Nancy, du 11 juin 1788
Créateur : Bouteiller, Jean-Hyacinthe de (1746-1820). PréfacierDate : 1788Publié sous l´anonymat par Jean-Hyacinthe de Bouteiller d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier. Publié à Nancy en 1788 d´après le "Dictionnaire ouvrages anonymes" de Barbier. Ouvrage débroché.
DOI : 10.12763/311622_18