Titre est exactement
Précis historique sur l'origine et la constitution de la Cour souveraine, justifiées par les Édits & Ordonnances ; Pour servir à l'éclaircissement de quelque points du Droit public des Provinces de son ressort.
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Précis historique sur l'origine et la constitution de la Cour souveraine, justifiées par les Édits & Ordonnances ; Pour servir à l'éclaircissement de quelque points du Droit public des Provinces de son ressort.
Créateur : inconnuDate : 1773Ouvrage truffé et annoté dans les marges par M. Delachambre, assesseur à cour. Date prise en fin de texte.
DOI : 10.12763/80703