Patrimoine universitaire en ligne

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Titre est exactement Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes et arrêts du Conseil enregistrés au Parlement de Metz . Ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette Cour, etc. Tome second. Constitutiones Principum nec ignorare quemquam, nec dissimulare permittimus. (L. 12 Cod. de Jur. & fact. ign.) [1644-1659]
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