Sujet est exactement
Droit coutumier - Remontrance - Supplication - Parlement - Lorraine (France) - Ouvrages avant 1800
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Remontrances et supplications du Parlement de Nancy pour le rétablissement des états de la province de Lorraine présentées en exécution de l'arrêté de cette Cour du 22 décembre 1788
Créateur : France, Parlement de Nancy (1775 - 1789)Date : 1788Pétition adressée au Roi. Date de publication incertaine.
Papier bleu.
DOI : 10.12763/80307_9