Date est exactement
18 e siècle
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Ordonnance de 1707. Pour l'instruction de la procédure civile par demandes et par reponses
Créateur : inconnuDate : 18 e sièclePage 422 : Édit du quinze mars 1719 tome 2 page 248 qui défend les académies de jeu et tous jeux de hazard. Page 423 : Par arrêt du 26 may 1726 au tome 5 [?] page 156 la cour a fait deffense à toutes personnes qui voudraient vendre leurs immeubles au detail.... Page 425 : Déclaration du 16 mars 1731 vol. 5 p 124 qui fixe les droits de consignation....
Reliure parchemin.
DOI : 10.12763/L408 -
Conférences sur la coutume de Lorraine
Créateur : inconnuDate : 18 e sièclePagination 233 omise. Reliure peau. Pièce de titre : "XVII Conferen". Page 1 : "A monsieur Pagnol. Le jeune avocat [...] L'an 1779".
DOI : 10.12763/L508 -
Coutumes générales du Duché de Lorraine és Bailliages de Nancy, Vôges et Allemagne. Commentées par Abraham Fabert, maitre echevin de Metz. [Notes de Dominique Mathieu de Moulon, Conseiller d'Etat, Procureur general es Lorraine et Barrois]
Créateur : Fabert, Abraham (1560?-1638)Date : 18 e siècleFrontispice gravé sur cuivre signé Houat dans chaque volume. Reliure 18e siècle.
Texte imprimé des Coutumes générales d'A. Fabert et commentaires manuscrits de D. Mathieu de Moulon. Feuillet 1 : Cachet "André Charlot, juge, Nancy". Feuillet 3 recto : Avertissement sur les Notes de Dominique Mathieu de Moulon, Conseiller d'Etat, Procureur general es Lorraine et Barrois qui sont répandues dans le commentaire d'Abraham Fabert. Feuillet 3 verso : Idée sur la réformation des coutumes qui régissent les Etats de son altesse royale. Feuillet 23 : Les remarques d'Abraham Fabert, chevalier, Sieur de Moulins, et Maistre-eschevin de Metz. Sur les coustumes generales du duché de Lorraine, és Bailliages de Nancy, Vosges, et Allemagne (début du texte imprimé).
DOI : 10.12763/L503